Réforme de la réglementation du télémarketing en France
Les développements de cette histoire jusqu'à présent, les plus récents en premier.
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Resolution
Baroud d’honneur pour Bloctel, avec la fuite de 600 000 numéros opposés au démarchage
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Milestone
ENTRETIEN. Démarchage téléphonique : 'C'est la fin d'une hypocrisie juridique, le texte va dans le bon sens', estime un responsable de l'association UFC-Que Choisir
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Le décret français n° 2026-662 a été publié pour compléter la loi.
Le 23 juillet 2026, le décret n° 2026-662 a été publié afin de compléter la loi du 30 juin 2025. Cette nouvelle réglementation marque une transition dans la gestion du télémarketing en France, passant d'un système d'« opt-out » à un système d'« opt-in ».
La loi visée par ce décret devait entrer en application le 11 août 2026.
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La loi française n° 2025-594 a été promulguée.
La loi n° 2025-594, promulguée le 30 juin 2025, instaure une réforme du télémarketing en France. Ce nouveau cadre réglementaire marque une transition d'un système d'« opt-out » vers un système fondé sur l'« opt-in ».
L'application de cette loi est prévue pour le 11 août 2026.
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Un projet de loi visant à remplacer Bloctel par un modèle basé sur le consentement a été déposé au Parlement français au début de l'année 2025.
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Le service Bloctel a été lancé par l'État français.
Le service Bloctel a été lancé par l'État français en 2016.
Ce dispositif avait été créé en 2014 afin de succéder à la liste Pacitel.
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La liste Bloctel a été créée pour succéder à la liste Pacitel.
En 2014, la liste Bloctel a été créée afin de succéder à la liste Pacitel.
Ce dispositif a été mis en place pour assurer la transition dans la réglementation du télémarketing en France.