La Commission européenne a annoncé que le règlement sur les véhicules hors d'usage entrera en vigueur le 13 août. Ce texte révise les règles relatives à la conception, la production, la collecte et le traitement des véhicules en fin de vie.
Cette réglementation a été préparée pour augmenter le recyclage dans le secteur automobile et réduire la dépendance extérieure aux matières premières critiques. Elle vise une utilisation plus efficace des ressources, une récupération accrue des matériaux de valeur et une amélioration de la performance environnementale des véhicules sur l'ensemble de leur cycle de vie.
Conception et usage de matériaux recyclés
Le nouveau règlement encourage la conception de véhicules facilitant le démontage, la réutilisation des pièces et le recyclage des matériaux. Des objectifs obligatoires concernant l'utilisation de matériaux recyclés dans la production automobile sont également introduits.
Part des plastiques devant contenir des matériaux recyclés dans les nouveaux véhicules dès 2032.
À partir de 2036, la part minimale de plastique recyclé dans les nouveaux véhicules passera à 25 %. Par ailleurs, la Commission européenne fixera des objectifs de contenu recyclé pour l'acier et l'aluminium, avec une application prévue à partir de 2033.
Traçabilité et gestion de la fin de vie
Les exigences concernant la collecte et la surveillance des véhicules en fin de vie seront renforcées. Des critères plus clairs seront appliqués pour distinguer les véhicules d'occasion des véhicules hors d'usage, et la traçabilité des véhicules sera consolidée.
Des mesures seront prises pour récupérer davantage de matières premières critiques, notamment l'aluminium, le cuivre et les terres rares, à partir des véhicules hors d'usage.
Dès la mi-2031, seuls les véhicules en état de rouler pourront être exportés hors de l'Union européenne. Cette mesure vise à empêcher que des véhicules de rebut ne soient envoyés vers des pays tiers sous couvert de véhicules d'occasion.
Via le système de responsabilité élargie du producteur, les constructeurs automobiles contribueront aux coûts de collecte et de traitement des véhicules qu'ils mettent sur le marché en fin de vie.
Nombre de véhicules atteignant la fin de leur vie et traités comme des déchets chaque année en Europe.
